COMMISSION SALLES ET TERRAINS

La Commission Salles et Terrains a pour mission de répondre aux différentes demandes de classements fédéral des Salles et Terrains du département de la Haute Savoie formulées par les clubs concernés en accord avec le règlement FFBB.

Afin de bénéficier du classement fédéral, une salle et/ou un terrain doit satisfaire aux exigences définies sous le titre II du règlement FFBB « Caractéristiques des salles et terrains de Basket-ball »et du règlement officiel de Basket-ball, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment en raison de la réglementation FIBA, de l'évolution des différentes normes législatives et réglementaire.

La demande de classement fédéral devra être effectuée, soit par l'association sportive dépendant du Comité Départemental, la Municipalité, l'Office Municipal des Sports ou tout autre organisme dont dépend ou à qui appartient la salle et/ou le terrain.

La demande de classement fédéral sera déposée auprès de l'instance du Département compétente, laquelle la transmettra à la Commission Fédérale des Salles et Terrains après visite obligatoire des lieux par la Commission territorialement compétente pour validation des informations fournies.

Un questionnaire, en double exemplaires, prévu à cet effet est disponible auprès du Comité Départemental.

Liste des documents à fournir obligatoirement avec la demande d'agrément :

a) Un plan d'ensemble représentant l'aire de jeu avec son tracé, les dégagements, les tribunes et leurs accès (en double exemplaires).

b) Une coupe du bâtiment selon petit axe (en double exemplaires).

c) Le Procès Verbal de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

d) Photocopie du registre des vérifications et résultats des essais des panneaux (décret 96-495 du 4 juin 1996).

Dès réception de ces documents, la commission territoriale compétente prendra rendez-vous auprès des services municipaux concernés pour une visite de contrôle et prises de mesures en concordance avec le règlement technique de la Fédération Française de Basket-ball.

Un courrier sera adressé par la suite au club concerné pour validation de la salle susnommée.

La Commission :
Président  Jérôme TEXIER
      
Comité départemental Haute-Savoie de Basket-ball
Maison départementale des Sports, 97A Avenue de Genève, 74000 ANNECY - Tél : 04 50 57 02 37 - Mail : contact@basket74.fr
Permanence tous les lundis de 18 à 21h (sauf jours fériés, hors période d'été et évènements spéciaux)
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